Nos conditions générales de vente

Locations ouvertes toute l’année.

Article – 1 : Ces conditions concernent exclusivement les locations situées aux Grands Prés des Baronnies, au Hameau les sias, 29 rue de l’abbé, 26170 La roche sur le Buis, au 489 Chemin de la Muse, 84110 Sablet et au 207 Rue du Général de Gaulle, 84110 Sablet.

Article – 2 : durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article – 3 : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement

Article – 4 : état des lieux :
A l’arrivée, l’état de propreté devra être constaté par les deux parties. Le ménage en fin de séjour reste optionnel (voir extras). En ne payant pas l’option, le locataire est tenu de le rendre impeccable, comme trouvée à son arrivée.

Article – 5 : utilisation des lieux : Le locataire est tenu de :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle le présente location ne lui aurait pas été consentie.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
3. Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants exception faites pour le linge et menus objets
4. Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux
5. N’introduire aucun animal familier dans le gîte loué sans autorisation préalable du loueur
6. Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report
7. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance
8. Informer immédiatement le loueur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent
9. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance du gîte

Article – 6 : – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article – 7 : véhicules électriques. Le locataire n’a pas droit de brancher son véhicule à une prise électrique à l’intérieur de son gîte sous peine d’exclusion immédiate du gîte. Les bornes de recharge se trouvent à 7km du logement, à Buis-les-Baronnies (en face du magasin Carrefour Contact et parking de la digue vers la Poste)

Article – 8 : assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.